Déclarer son site à la CNIL

Dans les toutes premières choses que vous devez faire quand vous lancez un site web ou une boutique en ligne, c’est déclarer votre site fichier de données.

Je sais que vous en rêviez depuis longtemps alors ne perdons pas de temps ! Plus vite ça sera fait, plus vite on pourra passer à des choses plus intéressantes.

Il existe des dispenses à cette déclaration, notamment si vous collectez des données à des fins non commerciales : voir toutes les dispenses par secteur d’activité.

Déclarer un fichier à la CNIL

cnil fichier clients prospects et vente en ligne

  • Ensuite, allez dans le menu de droite et cliquez sur j’accède au formulaire

cnil_formulaire_48

  • Complétez toutes les infos vous concernant : identité, finalité, contact…
Pour retrouver votre code APE, regardez le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements que vous avez reçu de l’INSEE
  • Saisissiez le code anti spam et cliquez sur j’envoie à la CNIL
  • Vous allez recevoir un accusé de réception avec le numéro de la déclaration à indiquer dans la page Mentions légales de votre site

cnil numéro d'enregistrement

  • Imprimez et conservez votre déclaration

Les mentions légales

Vous devez indiquer en fonction de votre situation :

  • vos coordonnées ou celles de votre société (mettre la forme juridique si vous êtes en société : SARL, SA…)
  • un contact email et un numéro de téléphone
  • numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM)
  • numéro de TVA intracommunautaire
  • coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
  • numéro de déclaration simplifiée Cnil
  • informations sur les Cookies

Exemple de page Mentions légales

  • Identification

Ma Sociéte– Sarl

Adresse 1

CP Ville

SIRET 530………

Enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le n° xxxxxxx

Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° xxxxxx

  • Données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Ma Société afin de traiter vos commandes et vous tenir informé de nos offres par e-mail. Les destinataires des données sont les services internes de Ma Société.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Ma Société – Adresse – CP Ville ou en nous écrivant à contact[@]masociete.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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  2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra :

  1. Cliquez sur Opera
  2. Réglages
  3. puis préférences
  • Hébergeur

OVH -2 rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX

Téléphone : 09 72 10 10 07

  • Crédits (facultatif)

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress/Prestashop/Joomla…

 

14 novembre 2015

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