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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’entreprise clictutoriel – Eirl Attahiri et l’acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans peuvent passer commande sur le site.

1) Identification du vendeur

Clictutoriel – EIRL Attahiri

Clictutoriel fait partie du groupe ehanout Eirl Attahiri

Adresse : 82 Rue De La Chapellerie – 31 660 BESSIERES

SIRET 530 745 538 00013

Enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le n° E2013/00006

 

2) Service clients

Pour toutes les questions concernant notre site, nos produits, votre commande et son suivi, contactez notre service client :

–       Par mail : merci d’utiliser ce formulaire (afin d’éviter les spam )

–       Par courrier : clictutoriel – EIRL Attahiri – 82 Rue De La Chapellerie – 31 660 Bessières

3) Les prix

Les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de port. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4) Modalités de passation de commande

Lors de la première commande sur clictutoriel.com tout nouvel acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou «  login » et un mot de passe seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez redirigé vers votre compte où vous trouverez le récapitulatif de votre commande. La validation par l’acheteur au titre de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une signature électronique, qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite au moment de la commande.

clictutoriel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande sera confirmée par l’envoi à l’acheteur d’un e-mail récapitulatif.

5) Annulation de commande

La commande passée sur notre site clictutoriel.com est obligatoirement annulé à défaut de réception du règlement dans un délai de 7 ouvrés (du lundi au vendredi).

6) Livraison

Clictutoriel ne vend que des produits numériques / virtuels, il n’y a donc pas de frais de livraison. Les cours, formations ou services achetés sont livrés instantanément.

7) Moyens de paiement

Vous pouvez payer votre commande par :

–       PayPal (soit par carte bancaire soit via cotre compte PayPal) Posséder un compte Paypal est totalement facultatif.

–       Chèque (indiquez au dos votre numéro de commande),

–       Virement bancaire,

8) Paiement sécurisé

Pour effectuer votre paiement sur notre site, vous serez redirigé vers le site sécurisé de Paypal et vous pourrez choisir le mode de paiement de votre choix (carte bancaire ou compte Paypal…).

Paypal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au bénéficiaire.

9) Réserve de propriété

Les produits commandés sur clictutoriel.com demeurent la propriété de clictutoriel jusqu’à la réception du paiement intégral.

En cas de non paiement ou de paiement partiel, clictutoriel pourra vous demander de plein droit de restituer les produits reçus.

10) Disponibilité des produits

Les produits sont vendus dans la limite fixée par clictutoriel.

11) Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de validation de votre commande.

12) Retard de paiement

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Pénalités de retard de paiement : 1 %

13) Propriété intellectuelle

Le site clictutoriel.com est protégée par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles.

La charte graphique du site internet est la propriété de clictutoriel EIRL Attahiri.

La reproduction d’une page du site ou l’insertion d’une page dans un autre site est strictement interdite.

L’utilisation des images et photos du site sur un support papier et électronique est réservée à un cadre strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales sera passible de poursuites judiciaires.

La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.clictutoriel.com/ ne peut se faire qu’avec l’autorisation de clictutoriel.
Un manquement au respect de ces dispositions engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur.

14) Vos informations personnelles

clictutoriel fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1905227.

 

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à clictutoriel afin de traiter vos commandes et vous tenir informé de nos offres par e-mail. Les destinataires des données sont les services internes de clictutoriel.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à clictutoriel – EIRL Attahiri – 82 Rue De La Chapellerie – 31660 Bessières ou en utilisant notre formulaire de contact.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Clictutoriel.com implante un cookie dans votre ordinateur.

Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite : (nom, prénom, identifiant invité,  mot de passe, dernières connexions, panier, produits déjà vus, adresse personnelle et adresse de livraison).

Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 90 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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  3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Opéra :

  1. Cliquez sur Opera
  2. Réglages puis préférences

 

15) Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Dans le cas où un des présents articles serait déclaré illégal par une décision de justice, tous les autres articles resteront valables.

Tous les litiges ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront présentés au Tribunal de Commerce de Toulouse.

 

Conditions Générales de Vente du 04 janvier 2016